Aller au contenu principal

Combien d'heures puis-je travailler sous le régime du travail associatif ?

Nombre d’heures du travail associatif

Le "travail associatif" est un régime spécial pour les activités dans le secteur sportif et socioculturel. Tu ne dois pas payer de cotisations de sécurité sociale pour le travail que tu prestes dans ces secteurs.

À partir de 2022, tu as droit, dans le cadre de ce régime, à un maximum de :

  • 300 heures dans le secteur socioculturel
  • 450 heures dans le secteur sportif

Tu peux cumuler tes 475 heures avec des heures de travail associatif. Mais en tant qu’étudiant ce nombre d’heures est alors limité à 190 heures.

Plafonds applicables

Ce total de 190 heures prestées dans le système de l’article 17 est soumis à un plafond trimestriel

  • de maximum 150 heures pour les activités du secteur sportif
  • de maximum 100 heures pour les activités du secteur socioculturel
  • au troisième trimestre le plafond peut monter à 190 heures (peu importe le secteur), pour autant bien sûr que tu n’aies pas déjà presté d’heures auparavant !

Attention :

Toute heure de travail associatif prestée au-delà des 190 heures sera décomptée de tes 475 heures étudiant.

Exemple : Un étudiant a presté 215h dans le cadre de l’article 17 (soit 25h en plus du contingent article 17). En parallèle il a presté 450h dans un job étudiant classique.

Type Décompte d'heures
Contingent étudiant initial 475h
Job étudiant classique -450h
Dépassement travail associatif -25h
Heures restantes étudiant = 0 (solde épuisé)

Tu ne sais pas comment connaître ton solde ? Consulte la page Comment vérifier ton nombre d’heures ?

Liste des activités autorisées

Les employeurs et les activités visés par le nouveau régime travail associatif sont les suivants :

  • l'Etat, les Communautés, les Régions et les administrations provinciales et locales pour les personnes occupées dans un emploi comportant des prestations de travail accomplies soit :
    • en qualité de chef responsable, d'intendant, d'économe, de moniteur ou de moniteur adjoint au cours de vacances sportives organisées pendant les vacances scolaires et les journées ou parties de journées libres dans l'enseignement ;
    • comme animateur d'activités socio-culturelles et sportives pendant les journées ou parties de journées libres dans l'enseignement ;
    • sous forme d'initiation, de démonstration ou de conférence qui ont lieu après 16 heures 30 ou pendant les journées ou parties de journées libres dans l'enseignement.
  • la RTBF, la VRT et la BRF pour les personnes qui, en plus d’être reprises dans le cadre organique de leur personnel, sont occupées en qualité d'artistes (pour celles-ci, le contingent reste de 25 jours/an) ;
  • l'Etat, les Communautés, les Régions, les administrations provinciales et locales, de même que les employeurs organisés en tant qu'association sans but lucratif ou en société à finalité sociale dont les statuts stipulent que les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial, qui organisent des colonies de vacances, plaines de jeux et campements de sport et les personnes qu'ils occupent en qualité d'intendant, d'économe, de moniteur ou de surveillant exclusivement pendant les vacances scolaires ;
  • les organisations reconnues par les autorités compétentes ou les organisations qui sont affiliées à une organisation coupole reconnue, et qui ont pour mission de dispenser une formation socioculturelle et/ou une initiation sportive et/ou des activités sportives et les personnes que ces organisations occupent comme animateur, chef, moniteur, coordinateur, entraineur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, responsable du terrain ou du matériel, formateurs, coach, responsable de processus en dehors de leurs heures de travail ou scolaires ou pendant les vacances scolaires ;
  • les organisations du secteur des arts amateurs reconnues par les autorités compétentes ou les organisations qui sont affiliées à une organisation coupole reconnue, qui occupent des personnes en tant qu’enseignants, formateurs, coachs et responsables de processus artistiques ou techniques (artistiques) et dont les prestations ne sont pas des prestations artistiques déjà couvertes ou éligibles au titre d’indemnités forfaitaires de défraiement ;
  • les pouvoirs organisateurs des écoles subsidiées par une Communauté pour les personnes occupées comme animateurs d'activités socio-culturelles et sportives pendant les journées ou parties de journées libres dans l'enseignement ;
  • les organisateurs de manifestations sportives et les personnes qu'ils occupent exclusivement le jour de ces manifestations, à l’exclusion des sportifs rémunérés ;
  • les organisateurs de manifestations socioculturelles et les personnes qu’ils occupent pour un maximum de 32 heures à répartir selon les besoins le jour de l’évènement et 3 jours avant ou après l’évènement, à l’exclusion des prestations artistiques couvertes ou éligibles au titre d’indemnités forfaitaires de défraiement.

Tu veux en savoir encore plus à ce sujet ? Consulte le site web Travail associatif(nouvelle fenêtre)